Conditions générales de vente

Version du 16 octobre 2026. L’Éditeur est identifié dans les mentions légales.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par l’Éditeur, d’une prestation de conception, de construction et de mise en ligne d’un site web destinée aux professionnels (restaurateurs et commerces). Toute acceptation d’un devis emporte adhésion à ces conditions.

2. Devis

Le site est construit et montré avant tout engagement : le devis n’est envoyé qu’après que le client a pu voir un aperçu de son site. Le devis indique le prix hors taxe et ce qu’il couvre ; selon la personnalisation et les fonctionnalités du site, il part de 500 € HT, hors offre promotionnelle. Avant de l’accepter, le client peut demander autant de modifications de l’aperçu qu’il le souhaite. Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. Son acceptation se fait en ligne, depuis l’espace client, et est horodatée.

3. Prix et paiement

Le prix est celui du devis accepté. Le paiement se fait par carte bancaire (via notre prestataire de paiement — le numéro de carte ne transite jamais par nos systèmes) ou par virement, la facture faisant référence. Sauf mention contraire sur la facture, le règlement est dû à réception. Au-delà de 1 200 € HT, le règlement peut se faire en trois fois. Les prix sont exprimés hors taxe ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Retard de paiement (professionnels) : pénalités exigibles au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé.

4. Déroulement et mise en ligne

Le client fournit sa carte, ses horaires, ses photos, une description de son établissement et ses souhaits. L’aperçu du site est mis à disposition dans l’espace client sous 48 heures ouvrées après réception de ces éléments. La mise en ligne à l’adresse définitive intervient sous 48 heures ouvrées après le paiement, augmentées du délai de transfert du nom de domaine lorsqu’il y en a un. L’adresse d’aperçu est provisoire et peut être retirée si le projet n’a pas de suite.

5. Mises à jour

Pendant les 3 mois suivant la mise en ligne, le prix comprend les mises à jour de la carte, des horaires et des moyens de réservation. Elles se demandent depuis l’espace client, par e-mail ou par WhatsApp. Le prix comprend aussi la correction de tout défaut de la livraison. Les photos, les vidéos, les nouvelles pages et les autres évolutions font l’objet d’un devis.

6. Propriété

Le site livré et son contenu appartiennent au client dès le règlement complet. Les fichiers sources lui sont remis sur simple demande, sans frais, dans un format hébergeable chez tout prestataire. Sitelift ne conserve aucun droit d’usage sur le contenu du client et n’impose aucun abonnement pour maintenir le site en ligne.

Le style graphique dans lequel le site est construit reste une création de Sitelift. Le client en a l’usage libre et illimité pour son site, sans exclusivité : Sitelift peut le proposer à d’autres établissements.

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo, carte) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu’il fournit. Pour les photographies, cet accord est recueilli et daté dans le dossier, au moment de l’envoi. Le client y confirme que les personnes reconnaissables lui ont donné leur accord, ou qu’il n’y en a aucune.

7. Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions imputables à l’hébergeur, au registrar ou aux services tiers, ni des résultats commerciaux du site.

8. Annulation

Tant que rien n’a été payé, le client peut abandonner le projet à tout moment, sans frais. Après paiement et mise en ligne, la prestation est réputée exécutée ; toute somme versée reste acquise, sauf inexécution de notre part.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur. La version française de ce texte fait foi.

11. Après la mise en ligne

Le prix comprend 3 mois de mises à jour à compter de la mise en ligne, dans le périmètre de l’article 5. Toute autre demande fait l’objet d’un devis.

12. Hébergement, reconduction, résiliation et restitution

Le client héberge son site où il le souhaite. Sitelift propose en option un hébergement, appelé « entretien » dans l’espace client, facturé 12 € HT par mois, ou 120 € HT par an. Il est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Il se reconduit tacitement d’une période sur l’autre tant que le client ne l’arrête pas. Dans les sept jours qui suivent la résiliation, le client reçoit une archive complète de son site. Aucune pénalité, aucun préavis.

Cette archive — le kit de sortie — est remise gratuitement, à tout moment, sur simple demande depuis l’espace client, y compris avant toute résiliation et avant tout règlement : les photographies et la carte du client lui appartiennent du jour où il les dépose. Elle contient le site complet, ses médias, ses pièces comptables et ses contenus dans un format hébergeable chez tout prestataire.

L’hébergement couvre la mise en ligne du site, son certificat de sécurité, une sauvegarde mensuelle et la surveillance de son fonctionnement. Il ne comprend aucun temps de travail : au-delà de l’article 5, une nouvelle carte, une page supplémentaire ou une refonte font l’objet d’un devis distinct.

L’arrêt de l’hébergement n’emporte aucune conséquence sur la propriété du site, qui reste acquise au client au titre de l’article 6.

13. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client et réglé directement par lui auprès du bureau d’enregistrement. Lorsque le client en possède déjà un, Sitelift y branche son site. Si le client lui en confie la gestion technique, Sitelift la lui restitue sur simple demande, sans frais.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous.